Conditions d’utilisation
CONDITIONS D’UTILISATION
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS.
Votre utilisation de l’un des sites Internet (collectivement dénommés les « sites »), services et/ou produits de Lindsay Corporation (collectivement dénommés les « services ») est assujettie au présent accord sur les conditions d’utilisation (l’« accord CU »). EN ACCÉDANT, EN PARCOURANT ET/OU EN UTILISANT LES SERVICES (désignés comme l’« utilisation » ou « utiliser » les services), VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT ACCORD CU ET VOUS ACCEPTEZ D’Y ÊTRE LIÉ EN CE QUI CONCERNE L’UTILISATION DES SERVICES. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT ACCORD CU, N’UTILISEZ PAS LES SERVICES.
2. RÉVISIONS DE L’ACCORD CU.
Lindsay peut, à sa seule discrétion, modifier le présent accord CU. Chaque fois que des modifications sont apportées à cet accord CU, un accord CU modifié sera publié sur la page d’accueil de Lindsay. Si vous continuez d’utiliser les services à la suite de la publication d’un accord CU modifié, cela signifie que vous acceptez ces modifications et l’accord CU modifié. Veuillez consulter cette page régulièrement pour consulter le dernier accord CU.
6. DOCUMENTS DES SERVICES.
A. Vous acceptez de :
- Utiliser uniquement (ou essayer d’utiliser) les services par le bais des interfaces fournies par Lindsay ; et
- uniquement avec les consignes indiquées dans n’importe quel fichier robots.txt présent sur les services
Vous acceptez de ne pas utiliser les services pour :
- exercer une activité en violation de cet accord CU ou qui est illégale, nocive, menaçante, abusive, qui constitue un harcèlement, est délictuelle, diffamatoire, vulgaire, obscène, irrespectueuse de la vie privée d’autrui, haineuse, ou inacceptable du point de vue racial, ethnique ou autre ;
- faire du mal ou menacer de faire du mal à des utilisateurs de quelque manière que ce soit ;
- faire du mal ou menacer de faire du mal à des mineurs de quelque manière que ce soit ;
- harceler toute personne ou entité ;
- se faire passer pour une personne ou entité, ou présenter une image déformée de votre affiliation à une personne ou entité ;
- falsifier des en-têtes ou manipuler des identifiants afin de dissimuler l’origine d’un contenu transmis par le biais des services ;
- violer un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou d’autres droits de propriété (les « droits ») d’une partie ;
- mener une activité qui peut interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité des services ou d’un logiciel ou matériel informatique ou d’un équipement de télécommunication ;
- perturber le cours normal du dialogue ou agir d’une manière qui nuit à la capacité des autres utilisateurs à réaliser des échanges en temps réel ;
- perturber les services ou les serveurs et les réseaux connectés aux services ou interférer avec ceux-ci, ou désobéir à des exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés aux services ;
- violer de manière intentionnelle ou non une loi locale, régionale, nationale ou internationale applicable et toute réglementation ayant force de loi ;
- utiliser les services pour faire de la publicité ou pour réaliser une sollicitation commerciale ;
- fournir un soutien ou des ressources matériels (ou dissimuler ou camoufler la nature, l’emplacement, la source ou la possession de soutien ou ressources matériels) à une ou plusieurs organisations désignées par le gouvernement des États-Unis comme étant une organisation terroriste étrangère conformément à la section 219 de l’Immigration and Nationality Act ; et/ou
- recueillir ou conserver des données à caractère personnel à propos d’autres utilisateurs en ce qui concerne les activités et le comportement interdits présentés dans les paragraphes ci-dessus.
B. Vous reconnaissez, convenez et acceptez que Lindsay peut accéder aux informations de votre compte ainsi que les conserver et les divulguer (si de telles informations existent) si la loi l’exige ou si elle croit de bonne foi qu’un tel accès ou qu’une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (a) se conformer à un processus légal ; (b) appliquer le présent accord CU ; (c) répondre à des plaintes indiquant que certains de vos actes violent les droits de tiers ; (d) répondre à vos demandes de service à la clientèle ; ou (e) protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de Lindsay, de ses utilisateurs et du public.
9. TRANSMISSIONS DE DONNÉES INTERÉTATIQUES
Vous comprenez que le traitement technique et la transmission des services, y compris votre contenu, peuvent donner lieu à (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) à des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou appareils.
Vous comprenez que les services et logiciels inclus dans les services peuvent comprendre des composants de sécurité qui permettent la protection des documents numériques, et que l’utilisation de ces documents est soumise aux règles d’utilisation définies par Lindsay et/ou les fournisseurs de contenu qui fournissent du contenu aux services. Vous ne devez pas essayer de contourner les règles d’utilisation intégrées dans les services. Toute reproduction, publication, distribution ultérieure ou exposition publique non autorisée des documents fournis sur les services, en totalité ou en partie, est strictement interdite.
En acceptant cet accord CU, vous reconnaissez que l’utilisation des services entraîne des transmissions de données interétatiques en raison de l’architecture de réseau, des pratiques professionnelles et de la manière dont les communications électroniques sont traitées chez Lindsay.
10. UTILISATION INTERNATIONALE
Tout en reconnaissant la nature mondiale d’Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles locales concernant le comportement en ligne et le contenu acceptable. De manière spécifique, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées depuis les États-Unis ou le pays dans lequel vous résidez.
11. INDEMNISATION
Vous acceptez de couvrir Lindsay et ses sociétés affiliées, filiales, dirigeants, agents, employés, partenaires et concédants de licence, et de les dégager de toute responsabilité concernant toute réclamation ou demande, y compris des honoraires d’avocat raisonnables, réalisée par un tiers en raison (ou découlant) de votre utilisation ou mauvaise utilisation des services, votre connexion aux services, votre violation de l’accord CU ou votre violation des droits d’autrui.
12. AUCUNE REVENTE DES SERVICES
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger, revendre ou exploiter à des fins commerciales toute partie des services.
13. MODIFICATIONS DES SERVICES
Lindsay peut modifier ou arrêter, de manière temporaire ou permanente, les services (ou une partie de ceux-ci) avec ou sans avertissement. Vous acceptez que Lindsay ne puisse être tenue responsable envers vous ou un tiers pour tout modification, suspension ou arrêt des services.
14. RÉSILIATION
Vous acceptez que Lindsay puisse, dans certaines circonstances et sans préavis, mettre fin immédiatement à votre accès aux services. La cause d’une telle résiliation inclut, sans toutefois s’y limiter, (a) des violations de l’accord CU ou d’autres accords ou directives intégrés, (b) des demandes réalisées par des organismes gouvernementaux chargés de l’application des lois ou autres, (c) une demande que vous avez effectuée, (d) un arrêt ou une modification importante des services (ou d’une partie des services), (e) des problèmes techniques ou de sécurité inattendus, (f) de longues périodes d’inactivité, (g) votre participation à des activités frauduleuses ou illégales, et/ou (h) le non-paiement de sommes que vous devez en ce qui concerne les services. La résiliation comprend (a) le retrait de l’accès à toutes les offres au sein des services et (b) l’interdiction de toute utilisation ultérieure des services. En outre, vous acceptez que toutes les résiliations motivées soient effectuées à la seule discrétion de Lindsay, et que Lindsay ne saurait être tenue responsable envers vous ou un tiers pour une résiliation ou un accès aux services.
15. ANNONCEURS
Votre correspondance ou vos relations commerciales avec des annonceurs, ou votre participation à des promotions de ces derniers, qui sont présents sur les services ou que l’on trouve par le biais de ceux-ci, y compris le paiement et la livraison des biens ou services liés, et toutes autres modalités, conditions, garanties ou déclarations associées à ces relations ne concernent que vous et l’annonceur. Vous acceptez que Lindsay ne saurait être tenue responsable pour tout perte ou dommage, de quelque sorte que ce soit, subi à la suite de telles relations ou de la présence de ces annonceurs sur les services.
16. LIENS
Le service ou des tiers peuvent fournir des liens vers d’autres ressources ou sites Internet. Étant donné que Lindsay ne peut pas contrôler ces sites et ressources, vous reconnaissez et acceptez que Lindsay n’est pas responsable de la disponibilité de ces ressources ou sites externes, et qu’elle ne cautionne pas ni n’est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments sur ces sites ou ressources ou disponibles depuis ceux-ci. Vous reconnaissez et acceptez également que Lindsay ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de toute perte ou de tout dommage causé ou prétendument causé par l’utilisation de ces contenus, biens ou services, ou par le fait de s’y fier, qu’ils soient disponibles sur de tels sites ou ressources ou qu’ils aient été obtenus par le biais de ceux-ci.
17. EXONÉRATION DE GARANTIES VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE :
VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET DU CONTENU SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS. LES SERVICES ET LE CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». LINDSAY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE NIENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE ET DE NON-CONTREFAÇON.
LINDSAY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE QUE (i) LES SERVICES, LE CONTENU OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT ACHETÉ OU OBTENU PAR VOUS EN PROVENANCE DES SERVICES OU SUR LE SITE RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÛRS, EXEMPTS D’ERREURS OU SERONT EXACTS OU FIABLES ; (ii) LA QUALITÉ DES SERVICES, DU CONTENU OU DE TOUT AUTRE ÉLÉMENT ACHETÉ OU OBTENU PAR VOUS EN PROVENANCE DES SERVICES RÉPONDRA À VOS ATTENTES ; ET (iii) QUE LES ERREURS DANS LES SERVICES (Y COMPRIS LES LOGICIELS) SERONT CORRIGÉES.
TOUT ÉLÉMENT TÉLÉVERSÉ, TRANSMIS OU TÉLÉCHARGÉ DEPUIS LES SERVICES, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LE CONTENU, LES FICHIERS OU LES LOGICIELS, OU LES ÉLÉMENTS OBTENUS PAR LE BIAIS DE L’UTILISATION DES SERVICES, EST UTILISÉ ET/OU CONSULTÉ À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET PÉRILS ; ET LINDSAY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES OCCASIONNÉS À UN SYSTÈME INFORMATIQUE OU LA PERTE DE DONNÉES, QUI DÉCOULENT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DU TÉLÉVERSEMENT, DE LA PUBLICATION, DE LA TRANSMISSION OU DU TÉLÉCHARGEMENT DE CONTENU, DE FICHIERS OU DE LOGICIELS, OU DE TOUT AUTRE ÉLÉMENT OBTENU PAR LE BIAIS DE L’UTILISATION DES SERVICES.
AUCUN CONSEIL OU AUCUNE INFORMATION, QUE CE SOIT À L’ORAL OU PAR ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS AUPRÈS DE LINDSAY, OU PAR LE BIAIS DES SERVICES OU AUPRÈS DE CEUX-CI, NE PEUT CONSTITUER UNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS L’ACCORD CU.
UN PETIT POURCENTAGE D’UTILISATEURS PEUT SUBIR DES CRISES D’ÉPILEPSIE LORSQU’ILS SONT EXPOSÉS À CERTAINS ARRIÈRE-PLANS OU MOTIFS LUMINEUX SUR UN ÉCRAN D’ORDINATEUR OU PENDANT L’UTILISATION DES SERVICES. CERTAINES CONDITIONS PEUVENT INDUIRE DES SYMPTÔMES ÉPILEPTIQUES NON DÉTECTÉS AU PRÉALABLE MÊME CHEZ DES UTILISATEURS QUI N’ONT PAS D’ANTÉCÉDENTS DE CRISES OU D’ÉPILEPSIE. SI VOUS, OU UN MEMBRE DE VOTRE FAMILLE, ÊTES ÉPILEPTIQUE, CONSULTEZ VOTRE MÉDECIN AVANT D’UTILISER LES SERVICES. ARRÊTEZ IMMÉDIATEMENT D’UTILISER LES SERVICES ET CONSULTEZ VOTRE MÉDECIN SI VOUS AVEZ L’UN DES SYMPTÔMES SUIVANTS LORS DE L’UTILISATION DES SERVICES : ÉTOURDISSEMENTS, ALTÉRATION DE LA VISION, SPASMES OCULAIRES OU MUSCULAIRES, PERTE DE CONSCIENCE, DÉSORIENTATION, UN MOUVEMENT INVOLONTAIRE OU DES CONVULSIONS.
18. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE LINDSAY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, PARTICULIER OU PUNITIF, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, DE JOUISSANCE, DE DONNÉES OU TOUTE AUTRE PERTE IMMATÉRIELLE (MÉME SI LINDSAY A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), DÉCOULANT DE : (i) L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER DES SERVICES ; (ii) LE COÛT DE L’ACHAT DE BIENS ET DE SERVICES DE REMPLACEMENT DÉCOULANT DE BIENS, DONNÉES, INFORMATIONS OU SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS, OU DE MESSAGES REÇUS OU DE TRANSACTIONS CONCLUES PAR LE BIAIS DES SERVICES OU DEPUIS CEUX-CI ; (iii) UN ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES OU UNE ALTÉRATION DE CELLES-CI ; (iv) DES DÉCLARATIONS OU LE COMPORTEMENT D’UN TIERS SUR LES SERVICES ; OU (v) TOUTE AUTRE QUESTION LIÉE AUX SERVICES.
19. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS
CERTAINS TERRITOIRES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS DES SECTIONS 17 ET 18 PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
20. AUCUN TIERS BÉNÉFICIAIRE
Cet accord CU ne peut pas être appliqué par un tiers ou au profit de celui-ci.
21. MARQUES COMMERCIALES
Vous acceptez de ni afficher ni utiliser de quelque manière que ce soit les marques de Lindsay sans la permission préalable de Lindsay.
22. INFORMATION GÉNÉRALES
Intégralité de l’accord. L’accord CU constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Lindsay et régit votre utilisation des services ; il remplace tout accord préalable entre vous et Lindsay concernant les services. Vous pouvez également être soumis à des modalités et conditions supplémentaires qui peuvent s’appliquer lorsque vous utilisez ou achetez certains autres services de Lindsay, des services des sociétés affiliées, du contenu de tiers ou des logiciels de tiers.
Choix de la loi et du tribunal compétent. L’accord CU et la relation entre vous et Lindsay doivent être régis, interprétés et appliqués conformément aux lois de l’état du Nebraska, en excluant ses dispositions en matière de conflit de lois. Vous et Lindsay acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux situés à l’intérieur du comté de Douglas, à Omaha, dans le Nebraska.
Déclarations prospectives. Les sites peuvent contenir des déclarations prospectives au sens de la Private Securities Litigation Reform Act de 1995. Ces déclarations prospectives peuvent inclure des déclarations concernant des attentes et opportunités du marché, des attentes concernant les finances, la recherche et le développement et les stratégies, des déclarations concernant les feuilles de route, la croissance de la part de marché, ainsi que l’introduction et le développement des produits et services de Lindsay, et notre évaluation continue de la compétitivité de nos offres de produit et service. Ces déclarations prospectives ne sont que des prédictions et présentent des risques ainsi que des incertitudes. Les résultats réels peuvent différer de façon importante des résultats évoqués dans les déclarations prospectives. Les facteurs qui peuvent provoquer une telle différence incluent les risques liés à des changements défavorables dans les conditions économiques générales, l’incapacité à réduire les coûts, le manque de réussite dans les avancées techniques, le développement, la production et l’acceptation opportuns des nouveaux produits et services, ainsi que la capacité de Lindsay à rivaliser dans un marché très concurrentiel et qui évolue rapidement. Pour avoir une liste détaillée des facteurs potentiels pouvant toucher les activités de Lindsay et ces déclarations prospectives, veuillez vous référer aux rapports périodiques de Lindsay sur les Formulaires 10-Q et 10-K qui ont été déposés auprès de la Securities and Exchange Commission.
Renonciation. Le fait que Lindsay n’ait pas exercé ou appliqué un droit ou une disposition de l’accord CU ou une violation de cet accord CU par vous ne constitue pas une renonciation de ce droit ou de cette disposition.
Autonomie des stipulations. Si une disposition de cet accord CU est inapplicable, cette disposition sera modifiée et interprétée pour accomplir les objectifs de cette disposition dans toute la mesure du possible en vertu de la loi applicable et les dispositions restantes de cet accord CU continueront d’être pleinement applicables.
Prescription. Vous acceptez que, indépendamment de toute loi à effet contraire, toute réclamation ou cause d’action découlant de l’utilisation des services ou de l’accord CU, ou qui y est liée, doit être présentée moins d’un (1) an après la survenue de cette réclamation ou cause d’action, après quoi il y a prescription.
Titres de section. Les titres de section dans l’accord CU sont indiqués à des fins de commodité uniquement et n’ont aucun effet juridique ni contractuel.
23. VIOLATIONS
Veuillez signaler les violations de cet accord CU à l’adresse suivante :
Lindsay Corporation
Attention : General Counsel
2222 N. 111th Street
Omaha, NE 68164
DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR : jeudi 13 novembre 2008